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Comptes-rendus et délibérations

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais prend ses décisions par le biais de délibérations. Il se réunit en moyenne 10 fois par an. Il est composé de la totalité des conseillers issus des Conseils municipaux des 22 communes. Les séances du Conseil sont publiques.

Chaque Conseil communautaire fait l'objet d'un compte-rendu. Il résume les propos et les débats tenus ainsi que les délibérations adoptées.
 

Compte-rendu du Conseil communautaire

> 2016
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> 2015
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> 2014
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> 2013
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> 2012
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> 2011
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Délibérations

- Recueil des actes administratifs - Avril 2018
- Recueil des actes administratifs - Mars 2018
- Recueil des actes administratifs - Janvier février 2018
- Recueil des actes administratifs de l'année 2017
- Recueil des actes administratifs de l'année 2016
Recueil des actes administratifs de l'année 2015
- Recueil des actes administratifs de l'année 2014
- Recueil des actes administratifs de l'année 2013
- Recueil des actes administratifs de l'année 2012
- Recueil des actes administratifs de l'année 2011
- Recueil des actes administratifs de l'année 2010
- Recueil des actes administratifs de l'année 2009
- Recueil des actes administratifs de l'année 2008
 
 

Flash Info :

  • Transports du Pays Roussillonnais

    En raison d'une nouvelle agression sur le réseau TPR, les services ne seront pas assurés jusqu'à nouvel ordre.Lire la suite